Mise à jour le 23 mai 2020.
1 INTRODUCTION
Le site patrimoine.academy est détenu et géré par l’entreprise Monsieur Gregory Prouvost
Représentée par : Mr. Grégory PROUVOST
Sous le numéro SIREN : 525 128 732
2 SIEGE SOCIAL ET ADRESSE POSTALE
Monsieur Gregory Prouvost
33 Rue Blanche
75009 Paris
FRANCE
3 HÉBERGEMENT WEB
L’hébergement des sites internet est assuré par la société OVH :
Siège social : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
SAS au capital de 10 069 020,00 EUR
SIRET : 42476141900045
Code APE : 6311Z
La mise en ligne du Site internet patrimoine.academy est assuré par le logiciel / service WordPress.
4 PRESTATAIRE TECHNIQUE
patrimoine.academy
5 CRÉATION GRAPHIQUE
patrimoine.academy
6 GÉNÉRALITÉS
Par l’utilisation du site web patrimoine.academy (ci-après le site), vous acceptez expressément les conditions d’utilisation et de vente ainsi que la politique de condentialité ci-dessous.
7 COPYRIGHT
Est considéré comme donnée tous textes, images, vidéos, sons ou codes sources présents sur le site. Toute donnée présente sur ce site est la propriété de son
auteur. Aucune donnée ne pourra être utilisée, modiée ou reproduite sans le consentement écrit du propriétaire du site.
8 COOKIES
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personnaliser la publicité qui leur est adressée.
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9 GOOGLE ANALYTICS
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10 VÉRACITÉ DES INFORMATIONS
Ce site s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par
l’utilisation d’une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.
11 SITES LIÉS
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12 PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.
13 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectication des données vous concernant.
En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectiées, complétées, clariées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante : support@patrimoine.academy ou via le site.
14 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les déclarations de revenus et de patrimoine faites par Grégory PROUVOST, et leurs annonceurs / sponsors ne représentent en aucun cas une promesse de
gain.
Les résultats présentés sur les pages du site patrimoine.academy et ses extensions sont la conséquence d’efforts et de travail. Vos résultats varieront et
dépendront de nombreux facteurs, sans s’y limiter ; vos antécédents, votre expérience et votre éthique.
Toute création ou développement d’entreprise comporte des risques ainsi que des efforts et des actions massifs et cohérentes à mettre en place. Vous devez
être prêt à l’accepter.
15 BASES LÉGALES
Les présentes mentions légales reposent sur les recommandation du Service-Public.fr.
Le consommateur de nos services est en droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
16 LITIGE JURIDIQUE
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site, soit le tribunal de Paris, France.
17 CONCLUSIONS
Les présentes mentions légales faisant également ofces de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.
18 CONTACT / SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : support@patrimoine.academy